Le chef de l'Etat, présent sur neuf chaînes de télévision, dimanche 29 janvier, a annoncé une hausse de la TVA de 1,6 point,la création d'une banque pour les PME et une taxe sur les transactions financières. Voici le résumé des annonces faites par Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée. Une hausse de la TVA,une baisse des cotisations Le chef de l'Etat a annoncé une hausse de la TVA pour financer la protection sociale. "La décision que le gouvernement proposera au parlement sera d'exonérer la cotisation totale ou partielle des cotisations familiales ou patronales", sur les salaires entre 1,6 et 2,1 smics. Cette fourchette de salaires correspond aux salaires des "2/3 des emplois de l'industrie française", selon le chef de l'Etat. En contrepartie, il a annoncé une hausse de 1,6 point de la TVA, qui passerait donc de 19,6 % à 21,2 %. qui sera mise en application au 1er octobre. Ainsi le Président même s'il ne le dit pas espère une hausse de la consommation avant sa mise en œuvre, consommation qui doperait l'économie. Mais le Président nous parle de temps nécessaire pour "régler les ordinateurs", a précisé le chef de l’État. Les taux réduits de TVA resteront inchangés. De plus, il y aura aussi "une hausse de 2 points de la CSG sur les revenus financiers". Hausse qui touchera de fait les plans d'épargne retraite et d'assurance vie de la classe moyennes. Accords compétitivité-emploi Nicolas Sarkozy a annoncé que les entreprises pourraient conclure des accords sur le temps de travail avec leurs salariés si une majorité de ceux-ci l'acceptent, avec pour conséquence la fin des 35 heures. Le chef de l'Etat a précisé que ces accords prendraient le pas sur la loi. Ce qui est une atteinte même à notre Constitution qui a pour fondement l'égalité, égalité devant la loi et le travail mise à mal par cette mesures. "Si une majorité de salariés se met d'accord dans une entreprise (...) pour décider de leur durée de travail, pour décider de privilégier l'emploi sur le salaire ou le salaire sur l'emploi, ils pourront le faire", a-t-il dit. "Grâce aux accords compétitivité-emploi qui existent en Allemagne, l'économie allemande a fait le choix de privilégier l'emploi. Le premier ministre demandera dès demain matin aux partenaires sociaux de négocier ces accords par entreprise", a dit Nicolas Sarkozy. Cela "tournera la page" des 35 heures, a confirmé le chef de l'Etat. Taxe sur les transactions financières Il a annoncé une mesure pour "le mois d'août" : une taxe de 0,1 % sur les transactions financières pour les "entreprises cotées en France". Les CDS ("credit default swap") seront également taxés, ainsi que "les achats spéculatifs par ordinateur", a ajouté le président de la République, sans plus de précision. Son produit pour l'Etat est attendu à un milliard d'euros en année pleine, ce qui permettra de réduire le déficit, a-t-il précisé. Logement : toute construction pourra s'agrandir de 30 % Le chef de l'Etat a annoncé la possibilité de construire 30 % de plus sur son logement, à surface égale, sans permis de construire : "Nous avons décidé que pour les trois ans qui viennent, tout terrain, toute maison, tout immeuble, verra ses possibilités de construction augmenter de 30 %", a-t-il expliqué, ajoutant que cela aurait des effets bénéfiques sur la croissance et génèrerait des emplois "non-délocalisables". Cela permettra aux parents qui ont une maison de construire un appartement au dessus de chez eux pour leurs enfants qui ne parviennent pas à se loger. Ironie mise à part, cette mesure manque d'engagement pour un logement pour tous. Création d'une "banque de l'industrie" La deuxième mesure est "une banque de l'industrie filiale d'Oséo, la banque des PME". "Nous avons décidé de créer une banque de l'industrie" qui "prêtera ses fonds pour l'économie réelle", a précisé le chef de l'Etat. Il a évoqué "1 milliard d'euros "de fonds propres". Tout porteur de projet ne parvient pas malheureusement à profiter des services d'Oséo car il importe de savoir monter un business plan qui puisse rassurer l'organisme. Des sanction pour favoriser l'apprentisage "Au mois de février nous voterons un texte qui demandera aux entreprises de plus de 250 salariés d'avoir au moins 5% de jeunes en alternance ou en apprentissage dans leurs effectifs (...) les sanctions seront doublées." Sachant que la France compte plus de PME et de TPE, il n'y aura pas une hausse importante de l'apprentissage. Enfin, de façon non officielle, il reconnait avoir "rendez-vous avec les Français et " il ne s'y dérobera pas. . |
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