La fin du cumul des mandats pour plus de démocratie
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La fin du cumul des mandats pour plus de démocratie

La question du non cumul des mandats est à nouveau d'actualité. Ce vieux serpent de mer ne cesse de ressurgir mais jamais un gouvernement va jusqu'au bout par sa mise en œuvre. La nouvelle majorité voit même son président du groupe parlementaire, le sénateur Rebsamen s'opposer à cette idée. Prétextant être élu par les grands électeurs. Or il en oublie que ces même grand électeurs sont élus par les citoyens et que de facto ces grands électeurs représentent le peuple français. Cette réaction est indigne de la part d'un sénateur-maire, c'est faire preuve de dédain pour le citoyen français qui l'a élu maire.
 
En octobre 2002 dans un  Rapport de l'Institut Montaigne :   « Comment améliorer le travail parlementaire » , il est démontré le côté rétrograde de la France en effet comme le souligne ce rapport : « Aucun des grands pays démocratiques – et ce quel que soit son système institutionnel – ne se trouve dans une situation semblable à celle de la France en matière de cumul des mandats. Ce constat est d’autant plus frappant que dans la majorité des cas, aucune règle ne vient chez nos voisins prohiber le cumul. Toutefois, cette absence d’interdit s’accompagne souvent, à l’étranger, d’une incitation financière négative, visant à dissuader les parlementaires tentés par le cumul, en leur interdisant de cumuler les rémunérations, ou en plafonnant ces dernières. En tolérant le cumul, les partis politiques faussent bien souvent le principe d’égalité des chances entre les candidats et encouragent les pratiques oligarchiques. Ce sont les mêmes hommes qui dirigent les partis et cumulent les mandats. Mettre un terme à la pratique du cumul des mandats reviendrait à favoriser le pluralisme dans la vie politique et aurait pour conséquence directe une revalorisation de la fonction parlementaire en donnant à l’Assemblée nationale des députés qui rempliraient pleinement leur rôle. [Il faut] pour les députés, interdire purement et simplement le cumul des mandats. Ce principe entraîne l’interdiction absolue de cumuler tout mandat local, de quelque nature qu’il soit, avec un mandat de député, national ou européen. Si une loi anti-cumul doit s’imposer pour des questions de transparence et de respect de la démocratie aux élus nationaux, il paraît évident qu’une limitation s’impose pour les mêmes raisons aux autres mandats non nationaux : mandats municipal, départemental et régional. Une fois les responsables communautaires élus au suffrage universel direct, l’interdiction absolue du cumul s’étendra logiquement aux fonctions de direction des EPCI. La grande disponibilité réclamée par les citoyens à leurs élus requiert que ces derniers reçoivent les moyens financiers de se consacrer exclusivement à l’exercice de leur mandat. L’interdiction du cumul des mandats doit donc s’accompagner d’une revalorisation des indemnités versées aux élus locaux. La suppression du cumul ne doit cependant pas être impérativement conditionnée par la complète résolution préalable du problème financier des élus. Outre que de telles discussions, surtout si elles devaient traîner en longueur, renforceraient dans l’opinion une image négative des hommes politiques, l'enlisement dans de tels débats conduirait fatalement à reporter aux calendes grecques l’interdiction du cumul. Il faut donc commencer par la décision politique et faire suivre l’intendance. »
 
Des associations sont engagées dans ce débat au moment où le Président de la République à créé une Commission de moralisation de la vie politique en France, présidée par l'ancien Premier Ministre Linonel Jospin. (voir par le site Femmes 3000)
 
La fin du cumul des mandats serai le signe d'un renouvellement de la classe politique et redonnerai au terme "démocratie" ses lettres de noblesse car comment peut-on parler de démocratie quand le pouvoir est concentré dans un nombre limité de mains ?

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