La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’Etat sur le territoire
Florence Samson - d'une entreprise, d'une association, d'un territoire
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La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’Etat sur le territoire

La Cour des Comptes relève les manquements suivants sur la gestion territoriale de l'Etat :
 
 
La Cour formule des orientations et recommandations portant notamment sur les réorganisations indispensables pour simplifier l’organisation territoriale de l’État et lui donner une plus grande cohérence et une meilleure efficacité.
Simplifier et adapter l’État territorial suppose de supprimer les doublons de compétences, au sein de l’État mais aussi avec les collectivités territoriales, et de réduire les domaines de compétences partagées.
L’État doit adapter son action à la bonne échelle du territoire (...) Le périmètre des services de proximité doit être modulé en fonction des territoires et des besoins.
Créer les conditions d’un fonctionnement efficace suppose de moderniser et simplifier la gestion des ressources humaines. Anticiper les besoins implique de mettre en œuvre une véritable politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Favoriser la mobilité des agents nécessite notamment de renforcer le critère de mobilité dans les régimes indemnitaires et le déroulement de carrière. Enfin, le pilotage des systèmes d’information doit être renforcé pour accélérer leur développement homogène et développer l’e-administration.
 
Conclusions : Les difficultés relevées par la Cour appellent une réforme d’ensemble. Elles résultent de l’absence de réflexion sur les missions et l’organisation de l’État, dont la réforme constitutionnelle de 2004 a consacré la forme décentralisée.
Dans le contexte budgétaire actuel, l’État se doit d’adapter son organisation territoriale et de repenser ses missions afin de les remplir plus efficacement et de mieux les articuler avec celles de collectivités territoriales.Pour mener à bien ces réformes, il doit rapidement mettre en œuvre des dispositifs nouveaux visant à améliorer les mobilités géographiques et fonctionnelles, la fluidité des agents entre les services, les ministères et même les fonctions publiques, tout en renforçant les compétences métiers.
C’est en donnant une nouvelle cohérence à son organisation territoriale que l’État montrera l’exemple.
 

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