Etat de la polygamie en France et ces conséquences sur la politique sociale
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BIO PRO ET BIBLIOGRAPHIE

Etat de la polygamie en France et ces conséquences sur la politique sociale

Depuis l’interdiction du regroupement familial pour les polygames décidé en 1993
par le gouvernement, aucune politique publique d’ensemble n’a été mise en place pour
traiter la question de la polygamie.Les élus locaux, les services sociaux et les responsables associatifs sont laissés à eux-mêmes. Il en va de même pour les  services publics de l’Éducation et de la Justice.

Pourtant les chiffres sont là, ils parlent d'eux-mêmes. Au delà des chiffres il est des situations de fait.

En 2005, David Pujadas présentait au JT un reportage sur une famille Sénégalaise, musulmane : le père, 2 épouses et leurs 17 enfants logés dans un 5 pièces dans la commune Les Mureaux (Yvelines) et en attente d’une plus grande maison.
Le père de nationalité sénégalaise arrivé sur le sol français en 1974 est polygame.
Les 2 femmes sénégalaises ont rejoint leur mari par les voies officielles, ces 3 personnes vivaient donc complètement légalement en France.
Les 17 enfants ayant bénéficié du droit du sol sont Français.
Les mères sénégalaises dont les enfants sont français ne sont pas expulsables.

En 2009, près de 30 000 Foyers en situation de polygamie pourtant ILLÉGALE en France. Tout ceci du fait des lois successives sur le regroupement familiale. Polygamie qui de fait existe et perdure car les enfants sont nés en France ce qui interdit l'expulsion de la seconde épouse.En 2009 près de 400 000 personnes vivent dans ces familles qui une fois trop nombreuses pour vivre sous un même toit font appel à la collectivité pour obtenir un logement social. 

En novembre 2009, l'Institut Montaigne a dénoncé le caractère "destructeur de la polygamie pour les femmes et les enfants qui la subissent". Ayant formulé dans une note dix propositions pour mettre fin à cette pratique interdite qui rompt avec l'égalité entre les femmes et les hommes, l'Institut a également proposé la mise en œuvre d'outils de mesure statistique (INSEE et INED) afin de quantifier le phénomène polygame en France, ainsi qu'une orientation des politiques publiques en faveur de l'aide à la décohabitation et à la réinsertion des victimes, c'est-à-dire des femmes et des enfants.Aujourd'hui les statistiques demandées par l'Institut Montaigne sont restées lettre mortes.Dans ce contexte, ces familles sont soumises à de très fortes
tensions internes, entre les épouses et leur mari, entre les épouses elles-mêmes,
entre les épouses et leurs beaux enfants enfin.

Les dernières estimations datent de 2010 selon les chiffres du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux où l'on dénombrerait 80 000 pères polygames et 500 000 personnes vivant dans ces familles.

Effet pervers de la situation, la France en 2014 a appliqué une directive européenne. En effet, l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d’immigrés, même nés à l’étranger.La décision s’applique par ailleurs également aux enfants qui ne seraient pas entrés dans l’Hexagone via la procédure de regroupement familial.Cette décision s’applique donc également aux enfants de père polygames, les autres ayant la possibilité de bénéficier de la procédure de regroupement familial. Un homme polygame pourra donc désormais sans contourner la loi financer le séjour de tous ses enfants en France.La mesure est d’autant plus difficile à admettre en période de restriction budgétaire et qu'en matières d'allocations familiales, la baisse des allocations familiales s'appliquent pour les ménages gagnant plus de 5 000 euros. De fait il s'agit d'une véritable reconnaissance de la polygamie En effet, cette décision enterre la loi Pasqua de 1993, qui stipulait qu’”un ressortissant étranger qui vit en état de polygamie” ne pouvait alors pas obtenir de carte de résident de 10 ans ainsi que de faire bénéficier plus d’un conjoint du regroupement familial.

Or, en France, il ne peut y avoir de mariage religieux sans au préalable un mariage civil ; les maris polygames contournent la loi en contractant un second mariage religieux sans valeur dans notre pays. Il n’y a donc aucun obstacle à ce que 2 ou 3 ou 4 femmes partagent un seul et même toit avec le même mari et tous les enfants nés des différentes couches.

De plus L’article 433-20 qui condamne toute personne s’y adonnant à 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ne concerne que les ressortissants français.In fine il y a deux poids de mesures mettant une nouvelle fois en danger l'unité de la Nation.

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