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BIO PRO ET BIBLIOGRAPHIE

LE MONDE ASSOCIATIF UN ACTEUR DE LA VIE ÉCONOMIQUE EN FRANCE


Les origines de la loi de 1901 : 3 moments marquent l’histoire du fait associatif.

1.       La Révolution française où le droit associatif est reconnu même s’il n’est pas inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme. En 1791, la loi dite Chapelier, ministre de l’Intérieur crée le droit associatif. Émergence de clubs et d’associations populaires. En 1810, l’article 291 de la loi, déclare illégale toute association non autorisées comptants plus de 20 membres.
2.       La fin du XIXème siècle qui voit naitre le cadre associatif moderne. Un homme, Pierre Waldeck-Rousseau, ministre de l’intérieur marque la fin de ce siècle. En 1884 il crée les syndicats. En 1898, la loi sur la mutualité. Le 1 juillet 1901 la loi sur la liberté d’association qui étiole de fait le pouvoir des congrégations religieuses (avant-goût de 1905). C’est le développement des actions de la société civiles.
3.       En 1968 et 1970, les associations ont beaucoup servi aux montées des revendications.  Sous le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, le ministre de l’Intérieur Raymond Marcelin, en 1971, souhaite limiter les prérogatives des associations par une loi. Celle-ci est jugée contraire aux principes des libertés par le une décision du Conseil d’Etat. Ainsi la liberté d’association est constitutionnelle de fait.
Les principes de la loi
1.       L’association est une personne morale à part entière.
2.       Contrat régi par les règles de droits civil
3.       La liberté d’association est affirmée. Plus d’accord préalable à sa création
4.       L’objet est défini par les membres fondateurs. Il ne doit pas contrevenir aux lois de la République
5.       Les statuts sont définis par les membres fondateurs.  C’est la loi des parties.
6.       Pas de capacité juridique et financière pour une association de fait (non déclarée)
7.       Une capacité juridique restreinte à l’association déclarée : limitation des biens immobiliers, aux locaux, interdiction de recevoir des legs.
8.       Une capacité élargie pour les associations déclarées d’utilité publiques. Seul le Conseil d’État étant le seul à pouvoir qualifié ainsi une association, mais l’association doit suivre les statuts types imposés par le Conseil d’État
La loi n’a connu aucun changement majeur depuis 1901, à l’exception du droit de vote des mineurs adhérents âgés de 16 ans.
C’est une loi quasi-intemporelle, une des grandes lois de la République.
 
Le monde associatif un acteur de la vie économique en France
Le nombre d’associations vivantes a été estimé à 1 300 000, parmi lesquelles près de 183 000 ont recours à l’emploi de professionnels salariés, pour une masse salariale de 38 milliards d’euros. Les autres associations ne s’appuyant que sur le travail bénévole pour mettre en place leur projet. Plus de 70 000 associations ont été créées en 2014.
 
15 à 16 millions de personnes exercent une activité bénévole le plus souvent dans des associations. Le volume du travail bénévole – mesuré à partir du nombre d’heures de travail bénévole -, est de l’ordre de 1 072 000 emplois en EPT. Aujourd’hui on compte 15% de personnels dans les associations, soit une association sur cinq emploie un ou plusieurs salariés.
 
- l’emploi salarié dans les associations représente 6 % du volume de l’emploi privé et près de 5 % du volume total de l’emploi public et privé dans le pays.

- le secteur associatif réalise un budget cumulé de l’ordre de 85 milliards d’euros ; sa contribution au PIB est de l’ordre 3,5 % du PIB, soit un poids équivalent à celui de l’agriculture et des industries agricoles et alimentaires
 
Les chiffres de l’ACOSS-URSSAF pour le 3  trimestre 2014 affichent une évolution de 0,1%, contre – 0,1% pour l’ensemble du secteur privé. Sur un an (octobre 2013 - septembre 2014), la progression associative a été plus forte que pour l’ensemble du secteur privé : + 0,6%, contre 0%, en termes d’emplois, et + 2,2% contre 1,4%, en termes de masse salariale
 
Le secteur associatif apparaît dominé par les associations sportives, culturelles et de loisirs qui représentent près de 66 % du nombre total d’associations. Les associations du secteur médico-social (10,3 % du nombre total d’associations) et des secteurs de l’éducation, formation, insertion, moins nombreuses (3,6 % du nombre total d’associations) sont souvent des associations de grande taille, actives en direction de publics fragiles ou en difficultés ; elles font appel à l’emploi de professionnels salariés et bénéficient d’importants financements publics. Ces deux secteurs d’activité concentrent une part importante du budget total réalisé par le secteur associatif : respectivement 45 % et 13 %. Le nombre moyen des emplois est de 11 salariés par association, et le salaire moyen annuel par personne est de 20.000 euros par an.
 
Le domaine sanitaire et social est le premier employeur du secteur associatif avec plus d’un million de salariés, et 57% de la masse salariale totale. On compte un peu plus de 30% d’établissements de plus de 20 salariés dans le secteur de la santé et dans le secteur social sans hébergement, et environ 60% dans le secteur de l’hébergement médicosocial.
 
Le secteur du sport enregistre une progression de plus de 5% de son emploi sur un an. Parmi les explications : un rattrapage par rapport à de fortes baisses enregistrées en 2011, l’impact des emplois d'avenir et le soutien renforcé de l’Etat pour soutenir la professionnalisation des clubs sportifs. Les activités culturelles continuent de perdre des emplois, depuis la fin de l’année 2010 : près de 4,5% de l’effectif, soit un retrait de 2.800 emplois. 74% des employeurs associatifs de la culture comportent moins de 3 salariés, et cette proportion est de 80% parmi les clubs sportifs.
 
Les ressources privées – cotisations des membres, dons des particuliers, mécénat et financements des fondations, participation des usagers au service rendu – représentent 51 % du financement total des associations.
 
Les ventes aux usagers représentent aujourd’hui 36 % du financement des associations, auxquelles on peut ajouter les cotisations des adhérents, qui sont une autre forme de la participation des usagers au service rendu, soit 11 % du budget total : au final, les usagers soutiennent à hauteur de 47 % les actions des associations. Ce mode de financement fait des associations un des acteurs non négligeables de l’Économie Sociale et Solidaire.
 
La baisse massive des subventions dans les dernières années, et son corollaire – la généralisation des commandes publiques - ont des conséquences importantes sur l’avenir des associations et sur les fonctions qu’elles remplissent. Les relations avec les pouvoirs publics évoluent. Ainsi dans le cadre d’une commande publique, une association peut se voit confier une délégation de service publique suite à un appel d’offre pour lequel elle a répondu. De fait l’association perd l’essence même qui l’a vu naître, la collectivité étant le donneur d’ordre, elle a un droit de regard plus important sur l’association qui devient le maitre d’ouvrage. Cette relation pousse les associations à un fonctionnement de plus en plus pyramidal alors que rien ne les y contraint dans la loi.

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